Les présentes conditions générales de location ont
pour objet de déterminer les modalités : de location
des Vélos à Assistance Electrique (VAE), de la prestation
d’accompagnement, et des offres optionnelles selon la
formule choisie.
ARTICLE 1 : RESPONSABILITÉ
La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE ne peut être tenue pour responsable
de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute
personne étrangère à l’organisation, qui mettraient à mal le bon
déroulement de la prestation.
La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE ne peut être tenue pour responsable
des effets personnels de ses clients, ni de leur vol, ni de leur
dégradation.

La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE ne saurait être tenue pour responsable
des dommages corporels dus à la pratique du VAE.
Le locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité
civile et d’une assurance individuelle accident. Les enfants
mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal, et
l’assurance individuelle accident doit les couvrir également.
Le transfert de la garde juridique du matériel mis à disposition
des locataires intervient à la prise de possession de celui-ci et
ceci jusqu’à la fin de la prestation et de la restitution du matériel.
La mise à disposition sera effective après dépôt d’une pièce
d’identité par le locataire auprès du loueur. Celle-ci lui sera
restituer à la fin de la prestation si toutes les conditions de
location sont remplies.
Par conséquente, le locataire engage sa responsabilité civile et
pénale pour tout dommage matériel et corporel qu’il pourrait
causer à autrui du fait de l’utilisation des biens confiés. Toute
responsabilité de  La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE ne saurait donc être
recherchée.
Le locataire ne saurait être tenu responsable de dommages
conséquents de vices ou de l’usure anormale du matériel mis
à disposition dès lors que la preuve desdits vices ou usure est
apportée par le locataire.
Le locataire reconnaît avoir vérifié l’état des matériels mis à sa
disposition et s’engage à restituer ces mêmes matériels dans
l’état dans lequel il lui ont été remis, sans tenir compte de l’usure
normale lié à leurs utilisations.
En cas de casse du matériel due à un défaut d’utilisation, à une
chute ou à toutes dégradations volontaires ou involontaires, le
coût des réparations sera intégralement à la charge du locataire.
Un devis des réparations sera établi à la restitution du matériel
et le locataire sera immédiatement redevable de la somme pour
que sa pièce d’identité lui soit restituée. (Une grille tarifaire des
réparations est disponible sur demande).
En cas de destruction totale ou si le matériel est économiquement
non réparable, un pourcentage de vétusté de 25% sera appliqué.
Cette vétusté est applicable dès la deuxième année suivant
l’achat du matériel par La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE.
ARTICLE 2 : CONDITION DE LOCATION
Le locataire s’engage à respecter différentes règles de sécurité
afin que la prestation se déroule dans les meilleures conditions,
à savoir :
Le respect du code de la route. Le loueur ne peut en aucun cas
être tenu pour responsable des infractions au code de la route
commises par le locataire.
Le locataire reconnait avoir été informé des consignes de
sécurité.
Le port du casque est obligatoire. Ce matériel sera mis à
disposition par le loueur, néanmoins si le locataire désire utiliser
son propre casque celui-ci devra être aux normes en vigueur et
être en bon état.
Le locataire certifie ne pas avoir de contre-indications médicales
à la pratique du VAE et être en bonne santé.
Le prêt ou l’échange du matériel pendant la prestation
est strictement interdite sauf à en avoir été autorisé par
l’accompagnateur.
Les VAE sont munis d’une batterie. Ces batteries sont conçues
pour des sorties variant de 20kms à 100kms selon le mode
d’utilisation, la corpulence de l’utilisateur et des conditions
météorologiques. Le loueur adaptera le parcours en fonction
de ces différents éléments. Néanmoins le loueur ne pourra être
tenu pour responsable de l’épuisement de la batterie pendant la
prestation, sauf à démontrer que celle-ci est défectueuse.
Une instruction sur l’utilisation du VAE sera donnée à l’ensemble
des locataires avant le départ. En cas de non-respect de ces
consignes le loueur se réserve le droit de mettre fin à la prestation
sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.
La consommation d’alcool ou/et de stupéfiants pendant la
prestation est formellement interdite. Tout état d’ébriété
manifeste du locataire avant ou pendant la prestation mettra
un terme immédiat à celle-ci sans que le locataire ne puisse
réclamer de remboursement.
ARTICLE 3 : LA PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT.
La prestation d’accompagnement est obligatoire. La mission
de l’accompagnateur est de donner au locataire toutes les
informations relatives à l’utilisation du VAE pendant la prestation
afin d’en tirer un maximum de plaisir.
L’accompagnateur est là aussi pour faciliter la promenade et
pour choisir les meilleurs terrains en fonction de la météo, du
niveau des participants et de la durée de la location.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DE PRESTATIONS
L’accompagnateur n’a pas pour mission d’encadrer le groupe et
le groupe est libre de ses choix.
ARTICLE 4 : LES OFFRES OPTIONNELLES
Le locataire ne pourra tenir pour responsable La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE concernant les prestations optionnelles, celles-ci n’étant
pas de son ressort. La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE mettra néanmoins
tout en œuvre pour que ces prestations soient à la hauteur de
l’attente du locataire.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA PRESTATION
La durée de la prestation est déterminée à la réservation selon
les offres proposées. Il faut compter dans cette durée les temps
de mise à disposition et de restitution du matériel.
En cas d’interruption de la prestation par le client/locataire, il ne
sera procédé à aucun remboursement.
ARTICLE 6 : ARRIVÉE
Le lieu et l’horaire d’arrivée sont indiqués sur le contrat de
réservation sous les mentions « lieu de rendez-vous » et
« horaire ». En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de
dernière minute, le client/locataire doit prévenir le contact
mentionné sur le contrat de réservation. Les prestations non
consommées, du fait du retard ou d’un empêchement de la part
du client/locataire ne pourront donner lieu à un remboursement.
ARTICLE 7 : RÉSERVATION/ARRHES/SOLDE
La réservation devient ferme lorsque le contrat, signé par le
client, a été retourné à La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE par courrier ou
par mail et que des arrhes de 30% du prix total lui ont été versés
au moment de la commande. Le solde de la prestation sera payé
24 heures avant le début de la prestation.
En cas de réservation tardive moins de 15 jours avant le début de
la prestation, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
ARTICLE 8 : ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation totale ou partielle doit être notifiée par écrit ou
par mail avec accusé réception à La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE. La date
de réception de la notification d’annulation par La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE fera foi et sera considérée comme base de calcul pour les
indemnités de remboursement client.
Annulation plus de 15 jours avant le début de la prestation, il sera
retenu 50% des arrhes.
Annulation moins de 15 jours avant le début de la prestation, il
sera retenu 100% des arrhes.
ARTICLE 9 : ANNULATION DU FAIT DE LA SARL LES ESCAPADE D’EUGENE
La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE se réserve le droit d’annuler une
prestation pour diverses raisons.
En cas d’intempéries ne permettant pas la pratique du VAE (neige,
tempêtes, verglas, évènements climatiques exceptionnels). La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE proposera une date ultérieure de manière
à honorer la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une
autre date, la SARL LES ESCAPADES D’EUGENE procèdera au remboursement
immédiat de la somme versée par le client, sans que celui-ci ne
puisse réclamer préjudice.
En cas d’annulation par La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE pour toute autre
raison. La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE proposera alors une prestation
de substitution (dont elle supportera tout supplément de prix)
ou une autre date de manière à honorer la prestation. En cas de refus d’une prestation de substitution ou d’impossibilité de trouver une autre date, La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE au
remboursement immédiat de la somme versée par le client, sans
que celui-ci ne puisse réclamer préjudice.
ARTICLE 10 : FRAIS DE DÉPLACEMENT
Si le client souhaite fixer le point de départ de la prestation à plus
de 10kms du siège social de La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE, les frais de
déplacement et d’hébergement seront alors facturés sur la base
du barème fiscal en vigueur.
ARTICLE 11 : RÈGLES DE SAVOIR VIVRE
L’utilisation du téléphone portable pendant la prestation est
strictement interdite et ce de manière à être en pleine possession
de ses moyens et pour ne pas déranger le reste du groupe.
Il est recommandé de mettre les téléphones en mode avion.
Il est primordial de tenir son rang dans les chemins étroits afin
d’éviter tout accident.
ARTICLE 12 : TENUE VESTIMENTAIRE
Une tenue de sport est souhaitable ainsi que des chaussures de
sport ou de randonnée. Une tenue de rechange est conseillée.
ARTICLE 12 : JURIDICTION EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, il est fait attribution de juridiction, tant par le
client que par La SARL LES ESCAPADE D’EUGENE, auprès du tribunal de
commerce de REIMS (51).
Nom, date et signature. (Cachet pour les sociétés).